Droit des affaires

Aperçu

Ce cours de base en droit vise à initier les entrepreneurs aux concepts fondamentaux du common law (droit dans la province de l’Ontario, Canada). Il comprend une étude du système juridique canadien, des principes d'interprétation des lois, du rôle des précédents dans les décisions judiciaires, des éléments de base du droit en Ontario pour un entrepreneur.

Contenu

1. Comprendre les règles juridiques de la gouvernance d'entreprise visant à protéger sa réputation et agir de façon éthique en affaires en Ontario, Canada.
2. Comprendre le droit des contrats en Ontario, Canada – rédaction et négociation des contrats pour l’entrepreneur.
3. Comprendre le contrat de travail et les responsabilités juridiques de l’employeur en Ontario, Canada.
4. Comprendre la propriété et la propriété intellectuelle en Ontario, Canada: comprendre le droit de la propriété de façon générale et pratique pour les entrepreneurs,
5. Aider l’entrepreneur à mieux travailler avec son avovat.e afin de lui fournir les instructions et informations nécessaires.

Mode de livraison

Durée

2 jours (12 h)

Formateur / Formatrice

 Damien Massi

Damien Massi est titulaire d’un Baccalauréat et une maitrise en droit. Il est avocat à Dmandlaw et au Service d’aide juridique du Centre de francophone du grand Toronto (CFGT). Il pratique dans le domaine du litige civil, du droit commercial et du droit public. Il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues internationales et donne de nombreuses formations en droit.