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La collecte, l’échange et la protection de renseignements au Canada

Aperçu

Ce cours vous présente les origines du SCRS et du CST en droit canadien. L’accent sera mis sur le rôle, le mandat et les pouvoirs de ces deux organismes du renseignement ainsi que sur les différences entre les deux, particulièrement en ce qui concerne leurs régimes de collecte. Le cours expliquera en outre l’échange de renseignements entre les organismes canadiens participant à la protection de la sécurité nationale. Enfin, vous découvrirez les moyens prévus par la loi de protéger les renseignements contre la divulgation lorsque ces renseignements compromettraient la sécurité nationale s’ils étaient divulgués.

Résultats d’apprentissage du cours

• Comprendre les principales dispositions de la Loi sur le SCRS et de la Loi sur le CST en mettant l’accent sur la collecte de renseignements.
• Reconnaître la différence entre le renseignement de sécurité et le renseignement étranger.
• Comprendre les dispositions de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) et ses dispositions sur la divulgation d’informations entre les agences canadiennes à des fins de sécurité.
• Comprendre comment les organismes peuvent se prévaloir du régime de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada pour protéger certains renseignements contre la divulgation publique.

Auditoire

• Ce cours est particulièrement utile aux fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans le domaine de la sécurité et du renseignement ou qui aimeraient travailler dans ce domaine. Étant donné que le contenu concerne des questions médiatisées très actuelles, il est très utile à quiconque s’intéresse aux questions de sécurité nationale.

Durée

12 heures

Coût

1095 $ (taxe en sus)

Formateur / Formatrice

Gérard Normand a été admis au Barreau du Québec en 1982. Il a mené une carrière d’avocat au ministère de la Justice pendant 28 ans, dont 25 en droit de la sécurité nationale. Avocat fondateur à l’origine du Groupe de la sécurité nationale (GSN) en 1993, il a passé deux ans au sein du groupe avant de passer en 1995 aux Services juridiques du SCRS, où il est resté pendant sept ans. Il est revenu au GSN en janvier 2002, après les événements du 11 septembre 2001, à titre de directeur et avocat général du Groupe et a alors, entre autres, fourni continuellement des conseils juridiques au sous‑ministre de la Justice ainsi qu’aux agents de la GRC chargés d’enquêter sur des infractions de terrorisme. En 2006, il a occupé pendant un an le poste de directeur des politiques et de la planification, de la sécurité et du renseignement au Bureau du Conseil privé. Il a ensuite été conseiller à la sécurité nationale auprès du sous‑procureur général adjoint responsable de la sécurité nationale au ministère de la Justice entre 2007 et 2010. Il a finalement travaillé pendant huit ans comme avocat général responsable de la section de la sécurité nationale au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Depuis son départ à la retraite, il a été conseiller juridique spécial auprès du secrétariat du CPSNR et du commissaire au renseignement pendant un certain nombre d’années. Il est également professeur en droit de la sécurité nationale à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il a participé directement à la rédaction de toutes les lois sur la sécurité nationale au Canada de 1993 à 2017.

Séances