Aperçu

Partez à la rencontre de celles et ceux qui rédigent nos lois et règlements pour mieux comprendre le processus législatif et règlementaire au Canada avec le professeur Étienne Trépanier et l'étudiante en droit Alexandra Provost. Ce cours vous offre une opportunité unique d'explorer le processus législatif et réglementaire du Canada aux côtés d'un groupe distingué de professeurs de droit, conseillers juridiques et experts en rédaction législative.

Notre programme innovant combine des interviews documentaires avec des spécialistes, des infographies interactives et des ressources externes soigneusement sélectionnées. Vous découvrirez le processus complexe de rédaction des lois, les étapes d'adoption, ainsi que les rôles des acteurs publics impliqués. Ce cours asynchrone vous permettra d’approfondir vos connaissances à votre rythme, grâce à des vidéos, des textes courts et des activités interactives.

Les apprenants bénéficieront d'un accès aux contenus du cours pendant une période de 120 jours après la fin de leur formation, leur permettant de consolider leurs apprentissages et de s'y référer au besoin.

Au fil des modules, vous acquerrez une compréhension complète des mécanismes législatifs et réglementaires du Canada, en particulier au niveau fédéral. Vous explorerez l'origine des projets de loi et des règlements, leur classification, et les étapes procédurales menant à leur adoption.

Résultats d’apprentissage

• Acquérir une vue d'ensemble complète des processus législatifs et réglementaires au Canada, principalement au niveau fédéral. Cela inclut l'origine et le rôle des lois, les différentes étapes de préparation d'un projet de loi ou d'un règlement, depuis l'élaboration des politiques, l'approbation, la rédaction, jusqu'au processus parlementaire, la publication, la révision et la codification.
• Identifier les principaux acteurs : Reconnaître les organisations publiques, les acteurs politiques et les autres parties prenantes impliqués dans ces processus et comprendre leurs fonctions, rôles et responsabilités.

Type d'apprentissage

Apprentissage asynchrone avec supervision: Approfondissez vos connaissances à votre rythme par l’entremise de 96 vidéos pédagogiques sous forme d’entrevues avec des spécialistes du droit et de la rédaction législative, de courts textes et d’activités interactives. Cette formation est divisée en modules, étapes et activités que pouvez suivre aussi rapidement ou lentement que vous le souhaitez.

Durée

12 heures

Période d’accès

30 jours (4 semaines)

Plan de cours

• Module 1 – Préambule

  • Le professeur Étienne Trépanier et l’étudiante en droit Alexandra Provost vous invitent à découvrir les processus législatifs et réglementaires au Canada en compagnie d’experts et de praticiens dans le domaine de la rédaction législative.

• Module 2 –Les fondements des processus législatifs et réglementaires

  • Dans ce module, nous passons en revue les grands principes qui sous-tendent l’exercice démocratique de préparation, de rédaction et d’adoption des textes de loi et des règlements qui leur sont associés dans le cadre de l’exercice des prérogatives parlementaires et gouvernementales dans le système canadien. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Comprendre l’origine et le rôle du texte législatif au sein de la société canadienne; Comprendre les principes constitutionnels de base qui sous-tendent l’exercice législatif et règlementaire.

• Module 3 – Le texte législatif

  • Dans ce module, nous passerons en revue quelques concepts clés afin de mieux comprendre ce qui constitue un texte législatif. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Comprendre les différentes formes de lois, de projets de loi, de législation déléguée et d’autres normes gouvernementales; Comprendre les différentes fonctions des lois, des projets de loi, de la législation déléguée et des autres normes gouvernementales; Connaître les différentes entités autorisées à créer des textes législatifs aux niveaux fédéral, provincial et territorial.

• Module 4 – Les étapes des processus législatif et réglementaire 

  • Dans ce module, vous découvrirez les principales étapes du processus qui permet à une proposition de texte législatif de devenir une loi ou un règlement. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Comprendre les grandes étapes des processus législatif et règlementaire au niveau fédéral ainsi que leur fonction; Connaître les différents acteurs des processus législatif et règlementaire au niveau fédéral.

• Module 5 – Bilinguisme, bijuridisme et pluralisme législatif

  • Dans ce module, vous vous initierez aux obligations linguistiques fédérales, provinciales et territoriales dans le système législatif canadien, ainsi qu’aux notions de bijuridisme et de pluralisme juridique dans le contexte normatif canadien. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Connaître les différentes obligations de bilinguisme législatif aux niveaux fédéral, provincial et territorial; Comprendre comment sont rédigés les textes législatifs dans les deux langues officielles du Canada au niveau fédéral; Comprendre le processus de corédaction législative; Comprendre la rédaction bijuridique des lois au niveau fédéral; Connaître le pluralisme des normes juridiques au Canada et son incidence sur le système législatif.

• Module 6 – L'élaboration des orientations législatives

  • Dans ce module, nous examinons la première étape du processus d’élaboration d’un projet de loi d’initiative ministérielle en vue de son dépôt au Parlement fédéral. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Identifier les sources de propositions législatives; Comprendre les grandes phases de l’élaboration des orientations législatives par le gouvernement du Canada; Connaître les différents intervenants et leur rôle dans l’élaboration des orientations législatives du gouvernement du Canada.

• Module 7 – L'examen et l'approbation des orientations législatives

  • Dans ce module, nous examinons la deuxième grande étape du processus législatif au niveau fédéral : l’approbation des orientations législatives. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Connaître les grandes phases de l’examen et de l’approbation des orientations législatives au niveau fédéral; Comprendre ce qu’est un mémoire au Cabinet (MC) pour la présentation d’une proposition législative; Identifier les étapes clés de l’approbation du MC;Comprendre ce que sont des instructions de rédaction.

• Module 8 – L'élaboration des projets de loi

  • Dans ce module, nous étudions la troisième grande étape du processus législatif au niveau fédéral : l’élaboration des projets de loi. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Comprendre le rôle du légiste et de ses proches collaborateurs lors de l’élaboration des projets de loi au niveau fédéral; Connaître les grandes phases du processus d’élaboration des projets de loi gouvernementaux au niveau fédéral; Connaître les grandes étapes du processus de rédaction des projets de loi d’initiative parlementaire au niveau fédéral.

• Module 9 – L'approbation du projet de loi

  • Dans ce module, nous étudions la quatrième grande étape du processus législatif au niveau fédéral : l’approbation d’un projet de loi. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Connaître les grandes phases de l’étude d’un projet de loi par la Chambre des communes et le Sénat au Parlement du Canada; Comprendre les fonctions de la sanction royale au niveau fédéral; Identifier les différents modes d’entrée en vigueur d’une loi; Comprendre le processus de publication et de mise à jour des lois au niveau fédéral.

• Module 10 – Règlements: l'élaboration des orientations

  • Dans ce module, nous étudions la première grande étape du processus règlementaire au niveau fédéral au Canada : l’élaboration des orientations et les consultations sur celles-ci. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Comprendre le cadre de politique régissant le système règlementaire fédéral; Comprendre les grandes phases de l’élaboration des orientations au niveau fédéral; Connaître les intervenants dans l’élaboration des orientations législatives ainsi que leur rôle au niveau fédéral.

• Module 11 – Règlements: rédaction et examen

  • Dans ce module, nous étudions deux grandes étapes du processus réglementaire au niveau fédéral : la rédaction et l’examen des projets de règlement. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Comprendre le rôle du rédacteur et de ses proches collaborateurs lors de l’élaboration des projets de règlement au niveau fédéral; Connaître le processus d’examen juridique des projets de règlement au niveau fédéral; Comprendre le rôle du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice du Canada dans l’examen juridique des projets de règlement au niveau fédéral.

• Module 12 – Règlements: processus d'adoption 

  • Dans ce module, nous nous attardons à la troisième grande étape du processus règlementaire au niveau fédéral : l’approbation du projet de règlement. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Connaître les grandes phases d’approbation des règlements par l’autorité règlementaire au niveau fédéral; Comprendre les fonctions de l’enregistrement d’un règlement fédéral; Identifier les différents modes d’entrée en vigueur des règlements fédéraux; Connaître les exigences en matière de publication des règlements fédéraux.

• Module 13 – Les processus d'amélioration et de mise à jour des textes législatifs

  • Dans ce module, nous abordons les différents processus qui existent pour améliorer et mettre à jour les lois et la règlementation fédérales au Canada. Au terme de cette leçon, vous serez en mesure de : Comprendre les processus d’amélioration des lois et de la règlementation fédérales; Comprendre les processus de révision des lois et de la règlementation fédérales; Identifier différentes initiatives en matière d’amélioration des lois; Connaître les possibilités d’étude des règlements par les parlementaires.

• Module 14 – Conclusion

  • Mot de la fin.

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